Politique de confidentialité & mentions légales
1 - Domaine Saint-Jean – Politique de confidentialité conformément à l’Article 13 du Reg. (UE) 2016/679
Le Domaine Saint-Jean, dont le siège social se situe 29, boulevard Emile Borel 12400 SAINT-AFFRIQUE, France, enregistré sous le numéro Siret : 927 614 511 00016 est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant, cela dans le but de renforcer et de pérenniser la relation de confiance entre vous et nous, dans un cadre sincère et direct. La préservation de vos données à caractère personnel est pour nous d’une grande importance, c’est pourquoi nous avons mis en place une charte de confidentialité permettant d’informer sur notre politique en ce qui concerne le traitement de ces données que nous collectons et pour quelles finalités.
2 - Pourquoi, quand et comment collectons-nous vos données personnelles.
a) Vous fournir des informations à propos de vos requêtes pour un séjour dans notre établissement (via le site internet, le téléphone ou par e mail). Nous devons connaître votre nom, vos coordonnées ainsi que le contenu de votre requête. Sans ces informations, nous ne pouvons vous fournir les informations requises. Nous utiliserons ces informations pour répondre à votre requête uniquement. Ce traitement est réalisé pour prendre des mesures pré-contractuelles à la demande de la personne concernée. De plus, et seulement si vous le consentez expressément, nous utiliserons vos coordonnées pour vous envoyer des communications commerciales concernant nos produits et services pouvant vous intéresser via e-mail ou courrier. Ce traitement est basé sur votre consentement, et vous pouvez révoquer votre accord à n’importe quel moment en nous envoyant un e-mail à :
b) Compléter et exécuter la réservation de votre séjour. Pour séjourner au domaine, vous devez nous fournir votre nom, vos coordonnées à l’étape réservation et ce pour chaque participant au séjour. Nous enregistrons également des informations sur vos préférences d’emplacements et le type de vos équipements. Nous traitons ces données sur la base de notre contrat avec vous. Nous traitons ces informations pour nous conformer aux exigences réglementaires.
c) Activités de traitement des données additionnelles sur place. Quelques informations supplémentaires à votre sujet pourraient être collectées au cours de votre séjour, telles que l’identification de personnes supplémentaires vous accompagnant ou vous rendant visite. Les personnes de nationalité étrangère devront compléter et signer une fiche de police regroupant nom, prénom, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de téléphone conformément à la réglementation.
d) Assurer une sécurité sur place. Nous effectuons un suivi des clients sur place à tout moment afin d’être capables de gérer des situations de crise, ce qui assure la sécurité de chacun tout au long du séjour. Par conséquent, nous enregistrons votre nom, numéro d’emplacement, date de naissance, les personnes avec qui vous séjournez, et les informations sur les besoins spéciaux pouvant requérir une assistance spécifique en cas d’urgences. Nous traitons ces données afin d’assurer la sécurité publique et de gérer les situations de crises.
e) Demandes et réclamations, plaintes et commentaires. Nous gardons une trace des commentaires et réclamations que vous faîtes sur place afin de répondre efficacement à vos requêtes. Nous traitons ces données dans le cadre de la prestation de services que nous vous fournissons. Vous pouvez effectuer des réclamations ou des commentaires anonymes mais nous vous rappelons que dans ce cas-là il sera impossible pour nous d’effectuer un suivi sur votre réclamation ou de vous fournir une assistance technique. De plus, nous pouvons utiliser le contenu de cette requête, réclamation ou commentaire pour améliorer nos services. Nous limitons, dans la mesure du possible, l’utilisation des données qui pourraient vous identifier personnellement. Nous traiterons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes à développer des services qui assurent à nos clients une agréable expérience au domaine.
3 - Combien de temps stockons nous les données soumises ?
Il n’y a pas de limite concernant la durée de conservation des données clients. Fonctionnalité d’archivage à l’étude. Les fiches de police pour les personnes étrangères sont conservées conformément à la loi pour une durée de six mois. Dans le cas des réservations en ligne, vos coordonnées bancaires transmises via un serveur sécurisé (https) sont cryptées, nous n’avons pas accès à ces données, seuls notre prestataire STRIPE gère vos données bancaires.
4 - Qui est susceptible d’accéder à vos données ?
Aucune de vos données à caractère personnel n’est transmise à des partenaires à des fins commerciales. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Seulement le personnel habilité, chargé de la relation client peut avoir accès, par identifiant et mot de passe individuel régulièrement renouvelés à vos données tels que nom, adresse, date de naissance, séjour, facture, paiement...
5 - Vos droits en tant que sujet des données
Le RGPD permet de renforcer les droits et le Domaine Saint-Jean s’engage à vous donner un contrôle approprié sur vos propres données. Concernant vos données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :
a) Le droit d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir des informations spécifiques sur la manière dont nous les traitons ; nous vous rappelons que vous ne pouvez exercer ce droit seulement en ce qui concerne vos propres données ou les données d’un mineur ou autre personne vulnérable, dans le cas où vous auriez fourni ces données en tant que détenteur de l’autorité parentale ou de la responsabilité légale. Le Domaine Saint-Jean se réserve le droit de demander des preuves d’identité ainsi que de refuser de fournir les données personnelles si l’identité ou le lien pertinent avec le sujet des données ne peuvent être prouvés.
b) Le droit de rectifier vos données personnelles. Si vous souhaitez que votre fiche client soit supprimée ou rectifiée de la base de données du domaine, vous pouvez nous en faire la demande. Votre fiche pourra être supprimée si celle-ci ne contient aucun élément tels que séjour, facture, paiement... Dans le cas contraire la suppression complète n’est pas possible (la norme NF525 impose que le nom, le code postal et la ville soit renseignés pour une émission de facture) mais nous pourrons supprimer prénom, adresse, téléphones, e-mail, date de naissance.
6 - Contactez nous
Le Domaine Saint-Jean s’engage totalement à ce que votre vie personnelle soit respectée à tout moment et à ce que le traitement des données personnelles soit en conformité avec la législation en matière de protection des données en vigueur. Si vous avez des doutes ou des questions concernant le traitement des données effectué par nous, merci de nous contacter : Domaine Saint-Jean - 29, boulevard Emile Borel - 12400 Saint-Affrique.
Mentions Légales
Veuillez trouver ci dessous les informations et les conditions qui portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.
Informations Editeur
Ce site est édité par : Domaine Saint-Jean
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez
Siège social : 29, boulevard Emile Borel - 12400 SAINT-AFFRIQUE
Numéro SIREN : 927 614 511
Directeur de la publication : Hubert Rouquette
Le Domaine Saint-Jean est propriétaire du nom de domaine www.domainesaintjean.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Conception, développement et hébergement :
Ce site Web a été réalisé par la société : STELOWEB - 5 avenue Maréchal Joffre 12400 SAINT-AFFRIQUE - Siret 528 409 105 00012
Ce site Web est hébergé par la société : 02SWITCH - Siret : 510 909 80700024 - RCS Clermont Ferrand / France - Opérateur Télécom déclaré ARCEP - Propriétaire de son réseau AS50474
Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La reproduction partielle ou l’utilisation à des fins publicitaires ou de reproduction sur un autre site internet sont strictement interdites et sont soumises à l’accord du Domaine Saint-Jean.
Informatiques et Libertés
Le Domaine Saint-Jean utilise les données personnelles de l’internaute en tant qu’informations confidentielles. Elles seront utilisées pour le traitement de votre demande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients.
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant votre nom, prénom et adresse : Domaine Saint-Jean - 29, bd Emile Borel - 12400 SAINT-AFFRIQUE
Droit d’auteur et copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale de ce site à usage collectif est strictement interdite sans autorisation préalable expresse du Domaine Saint Jean et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
Loi applicable
Le site et son contenu sont régis par la Loi Française.
Contact
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez contacter le Domaine Saint-Jean 07 85 59 62 04.
E-mail :